Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
D DE LAMARQUE
Numéro de dépôt :
3082920
Date de dépôt :
05/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque D DE LAMARQUE
Déposée le 5 février 2001 par GROMAND D'EVRY (SOCIETE CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D DE LAMARQUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROMAND D'EVRY (SOCIETE CIVILE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364183 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 23 mars 2001 au BOPI 2001-12